Mentions Légales
Dernière mise à jour : 12 juin 2025
1. Informations sur l'éditeur du site
Dénomination sociale : BST Services Pro
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 944940733
2. Siège social et adresse
Adresse du siège social :
10 Allée Henri Sellier
31400 Toulouse
France
Téléphone : +33 7 48 28 34 66
Email : contact@bstservices.pro
Email support : support@bstservices.pro
3. Hébergement du site
Hébergeur : Netlify, Inc.
Siège social :
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104
États-Unis
Site web : www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, interfaces) sont la propriété exclusive de BST Services ou de ses partenaires, protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est passible de poursuites.
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5. Responsabilité
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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@bstservices.pro, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
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6. Liens hypertextes
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7. Collecte et traitement des données personnelles
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8. Cookies
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@bstservices.pro
10. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BST Services Pro adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8
http://www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BST Services Pro, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.