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Dernière mise à jour : 12 juin 2025

1. Informations sur l'éditeur du site

Dénomination sociale : BST Services Pro

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

SIREN : 944940733

2. Siège social et adresse

Adresse du siège social :
10 Allée Henri Sellier
31400 Toulouse
France

Téléphone : +33 7 48 28 34 66

Email : contact@bstservices.pro

Email support : support@bstservices.pro

3. Hébergement du site

Hébergeur : Netlify, Inc.

Siège social :
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104
États-Unis

Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, interfaces) sont la propriété exclusive de BST Services ou de ses partenaires, protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est passible de poursuites.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de BST Services Pro ou de leurs propriétaires respectifs.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@bstservices.pro, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

BST Services Pro ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

6. Liens hypertextes

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L'existence d'un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

7. Collecte et traitement des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@bstservices.pro

8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@bstservices.pro

10. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BST Services Pro adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8
http://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BST Services Pro, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

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Dernière mise à jour : 12/06/2025