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Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : BST SERVICES PRO

Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)

Capital social : 1 000 €

SIREN : 107 454 142

SIRET (siège) : 107 454 142 00012

TVA intracommunautaire : FR10 107 454 142

Code APE : 77.29Z — Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) le 16/07/2026

2. Siège social et contact

Adresse du siège social :
10 Allée Henri Sellier
31400 Toulouse
France

Téléphone : 07 43 53 89 90

Email : contact@bstservices.pro

Email support : support@bstservices.pro

Directeur de la publication : le représentant légal de BST SERVICES PRO, en sa qualité de président de la société.

3. Hébergement du site

Hébergeur : Netlify, Inc.

Siège social :
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104
États-Unis

Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, interfaces) sont la propriété exclusive de BST SERVICES PRO ou de ses partenaires, protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est passible de poursuites.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de BST SERVICES PRO.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de BST SERVICES PRO ou de leurs propriétaires respectifs.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à contact@bstservices.pro, en décrivant le problème le plus précisément possible.

BST SERVICES PRO ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable de tout dommage résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce site.

6. Liens hypertextes

Les sites internet de tiers auxquels il est fait référence sur le présent site le sont à titre d'information. BST SERVICES PRO n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'existence d'un lien depuis ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

7. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits : contact@bstservices.pro

8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@bstservices.pro

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, BST SERVICES PRO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 Paris Cedex 8
www.mediateurfevad.fr

Le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation n'ayant pas abouti, après démarche préalable écrite auprès de BST SERVICES PRO.

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SASU au capital de 1 000 € — SIREN 107 454 142