Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de BST Services Pro, accessible à l'adresse www.bstservices.pro.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

• Site : Le site web www.bstservices.pro édité par BST Services Pro
• Éditeur : BST Services Pro, entreprise individuelle
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au site
• Services : L'ensemble des prestations proposées par BST Services Pro
• Contenu : Tous les éléments composant le site (textes, images, vidéos, etc.)

3.1 Conditions d'accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

BST Services Pro s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès temporairement pour :

• Maintenance technique
• Mise à jour du contenu
• Amélioration des services
• Cas de force majeure

3.3 Évolution du site

BST Services Pro se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.

4.1 Usage autorisé

Le site est destiné à un usage personnel et professionnel. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur.

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le site pour :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• Porter atteinte aux droits de tiers
• Perturber le fonctionnement du site
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu du site

4.3 Sanctions

En cas de non-respect des présentes conditions, BST Services Pro se réserve le droit de :

• Suspendre ou interdire l'accès au site
• Supprimer tout contenu litigieux
• Engager toute action judiciaire appropriée

5.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à BST Services Pro ou à ses partenaires.

5.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BST Services Pro.

5.3 Exactitude des informations

BST Services Pro s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le site.

6.1 Description des services

BST Services Pro propose les services suivants :

• Installation et maintenance de distributeurs automatiques
• Installation et gestion de stations de batteries externes
• Solutions d'automatisation pour entreprises
• Conseil et accompagnement personnalisé

6.2 Devis et commandes

Les demandes de devis effectuées via le site n'engagent pas BST Services Pro. Seul un devis signé et accepté par les deux parties constitue un engagement contractuel.

6.3 Prix et conditions

Les prix et conditions de nos services sont communiqués sur demande et peuvent évoluer sans préavis. Les conditions commerciales définitives sont précisées dans les devis et contrats spécifiques.

7.1 Identité de l'opérateur

La société BST Services Pro, dont le siège est situé à 10 Allée Henri Sellier, 31400, Toulouse, immatriculée au RCS sous le numéro 94494073300016, est responsable de l'activité de location des batteries. Contact : contact@bstservices.pro.

7.2 Conditions contractuelles

Une partie des conditions générales de location sont librement consultables à tout moment sur le site et disponibles de détails sur demande en format PDF. Toute réservation ou location implique leur acceptation sans réserve.

7.3 Protection des données

Conformément au RGPD, vos données personnelles collectées dans le cadre de la location sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre contrat. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, suppression) en écrivant à contact@bstservices.pro.

7.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de location conclus pour une durée déterminée et exécutés immédiatement après accord.

7.5 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est civilement responsable de tout dommage causé au matériel loué. Toute utilisation non conforme, détérioration ou tentative de fraude sera sanctionnée par la perte du dépôt et le cas échéant par des poursuites judiciaires.

7.5.1 Conditions spécifiques en cas de vol

En cas de vol de batterie externe, le dépôt de garantie de 5€ sera automatiquement saisi. De plus, un prélèvement supplémentaire de 50€ sera effectué sur le moyen de paiement fourni par l'utilisateur afin de couvrir :

• Le coût de remplacement de la batterie
• Les frais administratifs liés au vol
• Les éventuels frais de port et d'installation du nouveau matériel

Cette somme forfaitaire de 50€ est établie pour compenser le préjudice subi par BST Services Pro et ne peut être contestée que sur présentation d'un dépôt de plainte officiel auprès des autorités compétentes.

7.6 Assurance

Le matériel loué n'est pas couvert par une assurance bris ou vol. Il appartient à l'utilisateur de vérifier que sa propre assurance responsabilité civile couvre l'utilisation d'un matériel loué.

7.7 Archivage du contrat

Un exemplaire électronique du contrat est conservé pendant 5 ans à des fins probatoires et administratives.

7.8 Compétence juridique

En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de BST Services Pro seront seuls compétents.

Ces clauses sont conformes aux exigences du Code de la consommation et du Code civil applicables à la location de biens mobiliers.

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

En utilisant le site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

Ce site n'utilise aucun cookie ni stockage local. Aucune action n'est requise de votre part à ce sujet. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BST Services Pro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

10.2 Liens entrants

La création de liens vers notre site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de BST Services Pro et qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.

11.1 Limitation de responsabilité

BST Services Pro ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions de service ou dysfonctionnements techniques
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des actes de tiers ou cas de force majeure

11.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du site
• Des informations qu'il communique
• Du respect des présentes conditions d'utilisation
• Des dommages qu'il pourrait causer à des tiers

BST Services Pro ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que :

• Catastrophes naturelles
• Incendies, inondations
• Pannes de réseau ou d'électricité
• Actes de guerre, terrorisme
• Grèves, conflits sociaux
• Décisions gouvernementales

BST Services Pro se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.

14.1 Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

14.3 Médiation

Conformément à la réglementation en vigueur, BST Services Pro adhère à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles dans nos Mentions Légales.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

BST Services Pro
10 Allée Henri Sellier
31400 Toulouse, France
Email : contact@bstservices.pro
Email support : support@bstservices.pro
Téléphone : +33 7 48 28 34 66